fédéral fédération
fédéralisme
Approches
La
racine 'fédéral' du terme 'fédération' est dérivée du latin foedus qui
veut dire "alliance", ou encore "convention",
"traité".
Les
fondateurs de la Constitution Fédérale des Etats-Unis d'Amérique (1789) ont
malheureusement semé la confusion - qui persiste de nos jours - en parlant dans
un même souffle de "fédération" et de "confédération". Or,
il importe de nos jours de bien distinguer ces deux expressions comme elles
s'opposent diamétralement: la différence est en effet aussi essentielle
qu'entre paix et guerre.
La "confédération"
vise à un pacte entre Etats (souverains) associés en une sorte de ligue. Ce fut
le cas de la Société des Nations, créée après la première guerre mondiale;
c'est encore le cas de l'O.N.U., son successeur en ligne directe - nonobstant
certaines différences non substantielles.
La "fédération"
ou l'union fédérale a trait à une convention entre peuples (et populations)
gardant leur autonomie régionale et leur identité culturelle. Il s'agit de
mettre en oeuvre la délégation du pouvoir des affaires internationales à une
autorité distincte des gouvernements nationaux. Ceci est la solution - à la
fois logique, rationnelle et pratique - préconisée par les
"fédéralistes".
Aussi
bien "fédération" que "confédération" suggèrent donc dans la
forme un traité, mais se distinguent nettement quant au fond.
Dans
cet ordre d'idées l'on fait encore l'amalgame de "gouvernement
fédéral" et "gouvernement central". Les choses deviennent
claires si l'on se tient à la signification strictement étymologique de
"fédéral" qui est l'opposé de "central" et synonyme de
"décentral". Ainsi, tant qu'un gouvernement central dispose d'un
pouvoir d'ingérence dans des affaires régionales, le système n'est pas fédéral.
"Le
gouvernement fédéral est caractérisé par une division des attributions entre
autorités qui ne sont subordonnées d'aucune façon l'une envers l'autre; cela
vaut tant pour l'étendue que pour l'exercice de leurs attributions
constitutionnelles." (K.C. WHEARE -
"What Federal Government is")
La
plupart des fédéralistes, comme le professeur WHEARE, regrettent en fait que
les pionniers n'aient pas inventé un nom complètement nouveau pour désigner le
nouveau système qu'ils avaient découvert. Cela aurait pu éviter la confusion et
partant la connotation plûtôt péjorative que revêt la terminologie, à l'heure
actuelle. En appliquant les critères de la définition citée, le monde
contemporain connaît quatre fédérations distinctes: les USA, le Canada, la Suisse
et l'Australie. Quand elle sera fédérale, l'Union Européenne sera unique. Une
fédération démocratique mondiale serait à coup sûr complètement différente de
chacun de ces modèles, ses pouvoirs étant essentiellement axés sur le maintien
d'une paix juste et durable sur la planète.
Ces
derniers temps, il est beaucoup question de réformer l'Organisation des Nations
Unies, en améliorant en particulier ses mécanismes de prise et d'exécution de
décisions. Cela est sans doute utile et souhaitable, mais il faut se garder de
créer une garde prétorienne sans contrôle démocratique. Sinon nous allons dans
la direction d'un Super-Etat, d'une tyrannie.
Par
ailleurs, il appartient au monde de décider s'il faut recréer une organisation
internationale au niveau mondial - qui raisonnablement ne peut pas être un
gouvernement - ou inventer un gouvernement international qui - au départ - ne
peut pas couvrir le globe entier. Une solution consiste à laisser la branche
'sécurité' de l'O.N.U. telle qu'elle est - une sorte de "bourse"
diplomatique, un club de débat - et de construire parallèlement un modèle du
nouvel ordre mondial, conçu sur des principes scientifiques.
Dans
ces perspectives il apparaît comme un paradoxe que les enseignements de
fédéralistes tels que WASHINGTON, HAMILTON, JAY, MADISON, STREIT, CURRY, REVES, CURTIS et NASH sont à
l'heure actuelle et pour l'essentiel ignorés et oubliés par les soi-disant
architectes du nouvel ordre mondial.
Voici les
principes fondamentaux du fédéralisme:
a)
La première cause de la guerre est la souveraineté nationale (la prétention
d’agir comme juge et jury dans son propre cas).
b)
Le remède contre l'anarchie internationale est le gouvernement international. ("Gouverner
est la seule alternative à la résolution des conflits par le combat que
l'humanité a découverte..." W.B. CURRY, "The Case for
Federal Union").
c)
Un gouvernement international doit tenir son autorité des gouvernés - des
citoyens.
d)
Ses lois doivent exercer leur action directement sur les citoyens en tant
qu'individus (faute de quoi la législation ne peut être imposée sans violence).
e)
Son parlement doit partant être élu directement par les citoyens.
f)
Ses pouvoirs doivent explicitement être limités aux seules affaires
internationales, tous les autres pouvoirs restant dans la compétence des parlements
nationaux et des citoyens, auxquels ils appartiennent déjà.
Cette
séparation des pouvoirs rendrait le système fédéral.
Une
telle union fédérale doit rester ouverte à toutes les autres nations prêtes à
rejoindre les exigences démocratiques de la Constitution.
Le
monde moderne a besoin d'être unifié à bien des égards et entend rester séparé
dans un bon nombre, sinon la plupart, d'autres domaines. Ces desiderata, qui
semblent - à première vue - se contredire, renferment en eux un énorme
potentiel que le fédéralisme est capable de réconcilier. C'est la raison pour
laquelle le mouvement fédéraliste - compte tenu des problèmes très urgents -
est appelé à conquérir rapidement l'opinion publique par une réaction en
chaîne. Il faut commencer par démontrer que la fédération peut donner au monde
ce dont il a besoin et ce qu'il veut: à la fois l'unité et l'individualité.
La terre est un grand village, constitué de
nombreux foyers séparés
Le
fédéralisme est un antidote à la guerre, en ce sens que - pour la première fois
dans l'histoire - un mouvement politique adopte la paix comme idéal à
suivre, tout comme le libéralisme, la démocratie, puis le socialisme ont adopté
les idéaux de liberté, d'égalité et de justice sociale. En particulier, le
fédéralisme européen est né directement des horreurs du fascisme et de la
seconde guerre mondiale, sans quoi l'idée serait restée pour longtemps encore
au stade de la réflexion théorique. De même, le fédéralisme peut ouvrir des
voies pour sortir d'une situation internationale très alarmante, eu égard au
soixante-dix conflits armés ravageant le monde.
Compte
tenu de la nature vitale des problèmes écologiques et territoriaux, le
fédéralisme est plus que jamais imprégné des liens inextricables existant entre
les niveaux global et local, entre les polarités cosmopolites et
communautaires; son objectif institutionnel se définit, répétons-le, comme une
structure subdivisée, décentralisée, en de nombreux niveaux de gouvernement, à
partir du voisinage au niveau mondial.
Ainsi,
le fédéralisme se présente comme la phase de l'émancipation humaine dont
l'objectif n'est plus de libérer l'être humain en tant que membre d'une classe
ou d'une nation mais en tant que personne, dans son identité complexe et
globale, comme membre à part entière (à l'écart de toute discrimination) de
l'espèce humaine et en même temps que comme membre de la communauté locale dans
laquelle il se réalise en tant qu'individu solidaire.
Le fédéralisme, vu comme un
aboutissement historique,
aspire à la paix et à la libération de
l'être humain en tant que personne.
Idées et texte: Harold S. BIDMEAD, Joseph
PESCHON pour FCE, B.P. 208, L-2012 LUXEMBOURG. Mai 1994 (revu Avril
1996). Reproduction
autorisée, même partielle, avec prière de nous adresser deux copies papier des
publications. H.S.B. J.P.